Bref Historique
- Transformer le systegraveme judiciaire Indien gracircce aux TIC.
- Automatisation optimale des proceacutedures judiciaires et administratives.
- L'eacutepine dorsale du systegraveme de justice peacute;nale interopeacuterable (ICJS).
Objectifs
- Rendre le système judiciaire abordable, accessible, rentable et transparent.
- Assurer la transparence de l'information et l'accès aux parties prenantes.
- Améliorer la productivité judiciaire en termes qualitatifs et quantitatifs.
Avantages et Impact
- Énorme soulagement pour l’administration en automatisant plusieurs processus.
- L’adoption d’une plateforme SSOBL a permis d’économiser environ 3,4 milliards de roupies
- Accès en ligne à 3256 complexes judiciaires au pays.
- Total de 338 millions d’affaires (en cours) et 1249 millions d’ordonnances et de jugements de différentes Hautes Cours disponibles en ligne.
Méthodologie de Mise en œuvre
- Planification centralisée et décentralisation des responsabilités et de la mise en œuvre
- Soutien politique par le comité électronique, la Cour suprême de l'Inde
- Modèle de mise enoeuvre du noyau-périphérie
- Mise en œuvre technique par le Centre national d'informatique
- Dispositions légales prises pour soutenir le travail à distance avec approbation
- Renforcement des capacités : Formation et cours de recyclage
Modalités de mise en œuvre
- Mécanisme institutionnel de planification et de mise en œuvre
- Soutien politique et juridique par le comité électronique, la Cour suprême
- Agence d'exécution pour la mise en œuvre, la maintenance et le soutien
- Renforcement des capacités : Formation et cours de remise à niveau
- Soutien financier
GitHub / OpenForge Link
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Dr. Parvinder Singh Arora, Member Project Management
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